CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de ventes
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur telles que le Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail, téléphone,vaut commande définitive, et ne peut être rétractée. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 2 : Auteur de l’offre, le vendeur
Bordeaux Gastronomie SARL
Siège :
28 rue du 8 mai 1945
33290 Ludon-Médoc
Téléphone : 05 47 79 11 58
RCS : 51344031300015
TVA : FR864415855767
Déclaration CNIL : N°138 44 27
www.terroir-et-delices.fr
eric@terroir-et-delices.fr
Directeur de la publication : Eric Goya
Hébergeur : fbtech
Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 4 : Informations légales
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Utilisation des informations nominatives :
L'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la société Bordeaux gastronomie, à défaut d'opposition expresse de sa part. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il a directement accès à son compte personnel en ligne. Il peut également l’adresser à Bordeaux Gastronomie, 28 rue du 8 mai 1945, Ludon-Médoc.
Protection des mineurs :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande
Abus d'alcool :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération
Article 5 : Caractéristiques essentielles des produits et services proposés
La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités des produits dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.
Bordeaux Gastronomie accorde une grande attention aux informations accompagnant chaque produit sur le site Terroir et Délices, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et la CEE. Pour les autres destinations, veuillez demander un devis à la société Bordeaux Gastronomie.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone. Information sur les destination et prix du port sur la page Livraison.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, ou de modification d’une caractéristique comme le millésimes d’un vin, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.
Durée de l’offre : les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 6 : Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises en euros, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 1 des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client et sont proportionnels au poids. Détail sur la page Livraison.
La quantité de produits à commander est parfois limitée par rapport au coût de livraison. Nous établissons un devis livraison pour tout commande dont le poids dépasse 30 kg.
Article 7 : Paiement
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Ne sont acceptés que les chèques français.
Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque.
Le site de la société Bordeaux Gastronomie fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec la banque BNP Paribas pour le paiement par carte bancaire, Paypal ou American Express.
Article 8 : Livraison
Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la société Bordeaux Gastronomie.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
En cas de dégâts de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à la société Bordeaux Gastronomie.
Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la société Bordeaux Gastronomie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Lorsque le nom du destinataire est différent de celui du commanditaire, il est indiqué, sur notre formule de remerciement, que le colis est livré de la part du commanditaire.
Il n'est mentionné aucun prix sur le bordereau de livraison joint au colis.
Information sur les destination et prix du port sur la page Livraison.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Article 10 : Garanties et service après vente
Le client dispose d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Bordeaux Gastronomie. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, ou salis, les bouteilles de vin ouvertes, ou conservées dans de mauvaises conditions, notamment de température, ne sont pas repris. Au-delà de ce délais de sept jours la société Bordeaux Gastronomie ne garantie pas les produits.
